L’ESSENTIEL À SAVOIR

Quelles que soient les formes de violences que vous subissez, qu’elles soient physiques, psychologiques (agression verbale, humiliation, harcèlement) ou sexuelles, actuelles ou passées, uniques ou répétées, il est important de ne pas rester isolé et de vous confier sur ce que vous vivez.

 

Dans tous les cas, vous n’êtes pas responsable de la situation, il est essentiel de ne pas rester dans ce climat de peur et d’intimidation et en parler facilitera votre sortie de ces violences. Vous pouvez par exemple vous confier à toute personne en qui vous avez confiance (famille, ami, etc.), vous pouvez aussi faire appel à un professionnel de santé (médecin, infirmier, etc.), un travailleur social ou encore à une association d’aide aux victimes.

Même si pour le moment vous ne vous sentez pas prêts à engager des démarches en justice, il est malgré tout essentiel, dans la mesure du possible, que vous conserviez des preuves des violences subies. C’est la raison pour laquelle il est important de pouvoir faire constater vos blessures le plus tôt possible, au moyen d’un certificat médical initial (CMI) que vous devrez garder précieusement.

Par ailleurs, si vous êtes ou pensez être témoin d’une de ces situations, que vous soyez un membre de la famille, un ami, un collègue, un voisin, etc., même en cas de doutes, il est important que vous le signaliez en contactant des professionnels. Ils sauront vous apporter des conseils appropriés sur les démarches à effectuer et répondre à vos questions (voir focus « Vous êtes ou pensez être témoin d’une situation de violences, à qui en parler ? »).

Que vous soyez victime ou proche de victime, pour parler des violences, appelez le numéro national d’aide aux victimes : 116 006 (7J/7, appel et services gratuits). Vous pourrez bénéficier d’une écoute par des professionnels et serez mis en lien avec une association d’aide aux victimes proche de chez vous.

En cas de danger grave et immédiat, vous pouvez directement contacter les services de police ou de gendarmerie en appelant le 112, ou vous rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie. Ils pourront intervenir le plus vite possible et vous apporteront toute l’aide nécessaire pour que cessent les violences.

 

Vous pouvez également contacter directement l’association d’aide aux victimes la plus proche de chez vous, pour échanger avec ses professionnels par téléphone, par e-mail ou vous rendre directement dans ses locaux (toutes les associations ne reçoivent pas sans rendez-vous, appelez au préalable). Ils sauront vous informer et vous accompagner aussi longtemps que nécessaire dans vos démarches.

 

Pour les personnes sourdes et malentendantes ou qui ne peuvent pour toutes autres raisons téléphoner, un numéro d’urgence  existe : le 114. Ce numéro unique, national, gratuit vous permet d’alerter sur votre situation par SMS, visiophonie, tchat ou fax, 24H/24, 7J/7. Des agents de régulation, gèreront votre appel et contacteront le service d’urgence le plus proche : SAMU, Police-Gendarmerie, Sapeurs-Pompiers.

 

Pour trouver l’association locale la plus proche de chez vous, contactez le 116 006 ou consultez la liste des associations présentée ci-dessous sur cette page.

Les professionnels qui y travaillent ont été spécialement formés et ont pour missions d’accueillir, d’écouter toute personne qui s’estime victime, de l’informer sur ses droits, de lui proposer un soutien psychologique et un accompagnement social. Leurs services sont gratuits et confidentiels. Ces associations sont en lien avec les services d’enquête et sont spécialisées notamment dans l’accompagnement judiciaire de la victime.

 

Même en cas de doute sur le caractère punissable des faits que vous vivez, n’hésitez pas à les contacter quand vous vous sentirez prêts, vous y trouverez une écoute bienveillante et des informations adaptées à votre situation personnelle.

Toutes les violences conjugales, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, sont interdites par la loi.

Que sont les violences conjugales ?

Les violences conjugales (qu’il s’agisse d’un couple marié, pacsé, concubin, hétérosexuel ou homosexuel, ou d’ex-conjoints) sont basées sur une relation de domination, avec un système d’emprise très complexe, qui maintient la victime dans la peur et la confusion. Prendre conscience du caractère anormal des faits que l’on subit est difficile et pourtant fondamental.

Les violences conjugales, se caractérisent souvent par :

  • un rapport de force asymétrique (dominant/dominé).
  • des faits de violences récurrents et toujours dirigés contre la même personne qui a peur.
  • des faits qui prennent souvent différentes formes de violences.
  • des faits qui s’aggravent et s’accélèrent

 

Le cycle des violences conjugales peut s’illustrer de la manière suivante :

Ce cycle s’inscrit dans une spirale progressive, avec une escalade de la violence qui s’installe progressivement dans le couple. Pouvant au départ passer inaperçues, la fréquence et la gravité des violences conjugales augmentent avec le temps, menant parfois, dans les cas les plus graves, jusqu’à l’homicide ou au suicide. Les phases du cycle sont toujours de plus en plus rapprochées.

 

Des outils existent pour vous aider à mieux prendre conscience de ce que vous vivez :

  • le violentomètre des violences conjugales est présenté sous forme d’une échelle, rappelant ce qui relève ou non des violences, à travers une gradation colorée.

Pour télécharger le violentomètre (dédié aux femmes) : lien

  • la roue des violences vise à sensibiliser toutes les personnes à tous les types de violences auxquels elles peuvent être confrontées dans leur vie ; pour la télécharger, cliquez ici.

Si vous êtes victime de telles violences ou pensez l’être, vous pouvez en parler à un professionnel, en tout anonymat et confidentialité, en contactant :

 Le 116 006 numéro national d’aide aux victimes du ministère de la Justice géré par France Victimes, à destination de toute personne s’estimant victime (7J/7, appel et services gratuits).

Le 3919 Violences Femmes Info, numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (appel anonyme et gratuit du lundi au dimanche : de 9h00 à 22h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 18h00 samedi, dimanche et jours fériés).

Un tchat est également disponible pour parler et signaler de tels faits sur le site www.service-public.fr : il s’agit de la « plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles », service disponible 24 h/24 et 7 j/7, qui permet d’échanger par messagerie instantanée avec des agents des forces de l’ordre spécifiquement formés pour vous proposer un accompagnement, des conseils et une assistance.

VOUS AVEZ LE DROIT DE DIRE NON

Un rapport intime doit faire l’objet d’un consentement. Personne ne peut vous imposer un rapport sexuel sans votre accord. « Non » ou « Je ne sais pas » et le silence ne constituent pas un consentement.

Qu’est-ce que le consentement ?

Le consentement doit être donné sans pression. Il n’est pas acceptable de tromper, contraindre ou menacer quelqu’un pour qu’il dise oui.

Le consentement doit être pleinement conscient

On ne peut consentir à quelque chose qu’en toute connaissance de cause.

Par exemple, on ne peut pas donner son consentement si l’on est inconscient ou dans un état mental altéré (si l’on est alcoolisé ou sous l’emprise de la drogue…).

Le consentement doit être spécifique

Vous avez le droit de consentir à un acte intime et pas à un autre.

Ce que vous acceptez dépend de vous, et il est permis de changer d’avis.

Le consentement doit être réversible

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment, même vis-à-vis d’une personne avec qui vous avez déjà eu des relations sexuelles, y compris votre conjoint ou concubin.

Des relations sexuelles imposées sans ce consentement peuvent être punies par la Loi qui distingue plusieurs catégories de violences :

  • Le viol qui est un crime, lorsque les violences ont été commises avec pénétration sexuelle (exemple : imposer une fellation) – Article 222-23 du Code pénal.
  • Les agressions sexuelles qui sont des délits, lorsque les violences ont été commises sans acte de pénétration, (ex : caresses, attouchements à caractère sexuel) – Article 222-22 du Code pénal.

 

Dans certaines situations, la Loi interdit tout atteinte sexuelle, même consentie, sur les mineurs (articles 227-25 et suivants du Code pénal) :

  • en cas d’acte de nature sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans
  • en cas d’acte de nature sexuelle entre un majeur et un mineur de 15 ans à 18 ans, lorsque ces actes sont commis par un parent ou une personne ayant sur lui une autorité de droit ou de fait (ex : entraîneur de sport, professeur, etc.)

 

La nature de la relation entre l’auteur et la victime (exemple : membre de la famille, enseignant, etc.) peut parfois aggraver les peines pour ces infractions.

En particulier les actes d’inceste, commis par un membre de la famille de la victime, sont plus lourdement sanctionnés.

 

Si vous êtes victime de telles violences ou pensez l’être, vous pouvez en parler à un professionnel, en tout anonymat et confidentialité, en contactant :

 Le 116 006 numéro national d’aide aux victimes du ministère de la Justice géré par France Victimes, à destination de toute personne s’estimant victime (7J/7, appel et services gratuits).

Le 3919 Violences Femmes Info, numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (appel anonyme et gratuit du lundi au dimanche : de 9h00 à 22h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 18h00 samedi, dimanche et jours fériés).

 Un tchat est également disponible pour parler et signaler de tels faits sur le site www.service-public.fr : il s’agit de la « plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles », service disponible 24 h/24 et 7 j/7, qui permet d’échanger par messagerie instantanée avec des agents des forces de l’ordre spécifiquement formés pour vous proposer un accompagnement, des conseils et une assistance.

Si vous êtes témoin de violences ou que vous soupçonnez une personne d’être victime de tels faits, vous pouvez les signaler aux autorités de police.

Dans certains cas, la loi vous impose de révéler les faits dont vous avez connaissance. Ces cas sont les suivants :

  • Non-révélation d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés (Article 434-1 du Code pénal).
  • Non-assistance à personne en danger (Article 223-6 du Code pénal).
  • Non-révélation d’infractions sur mineur ou personne vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse (Article 434-3 du Code pénal).

 

Même en cas de doute, il est important d’en parler, n’hésitez pas à contacter les services de police ou de gendarmerie (112), un numéro d’aide aux victimes ou l’association d’aide aux victimes la plus proche. Ces professionnels sont là pour vous écouter, en toute sécurité. Ils vous informeront sur les suites à donner à la situation que vous décrivez.

 

Vous pouvez garder une trace des faits dont vous êtes témoin sur la plateforme MEMO DE VIE, dans un journal en ligne et un espace sécurisé.

Pour de multiples raisons qui vous appartiennent, il peut vous paraître difficile, voire impossible de dénoncer aujourd’hui les violences subies.

Pour autant, vous pourrez vouloir le faire dans un avenir plus ou moins proche, et tous les éléments permettant de démontrer les violences subies seront alors précieux :

  • le certificat médical constatant les violences physiques et psychologiques subies (bleus, plaies, cicatrices, …) que vous pouvez obtenir auprès de votre médecin ou à l’hôpital.
  • des photos des marques physiques sur votre corps peuvent être prises.
  • les objets ou vêtements comportant des traces de ces violences doivent être gardés intacts.
  • les SMS, messages sur les réseaux sociaux ou mails en lien avec les faits subis doivent être conservés.
  • si vous le pouvez, vous pouvez noter ce que vous subissez (dates, lieux, faits, etc.) et ressentez, en veillant à la sécurité et à la confidentialité de vos écrits.

 

La plateforme MEMO DE VIE vous offre un espace d’expression grâce à un journal en ligne personnel et sécurisé, pour décrire les événements vécus, vos émotions, votre niveau de sécurité en fonction des jours. Cet outil vous permet également de stocker vos documents et les preuves en toute sécurité et confidentialité.

Contactez l’association France Victimes
la plus proche de chez vous
afin de répondre à vos questions, vous orienter et vous accompagner

Liste des associations

Autres contacts

Associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences :

  • Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), réseau d’associations spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences : lien
  • FNCIDFF (Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), relais essentiel en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes : lien
  • Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) : lien
Ressources utiles

Site du gouvernement Arrêtons les violences : pour les professionnels médecins, sages-femmes, chirurgiens, dentistes, infirmiers, travailleurs sociaux, des écrits et certificats types sont mis à votre disposition.

Site de la Haute Autorité de Santé (HAS) : Certificat médical initial concernant une personne victime de violences.

Site de la plateforme MEMO DE VIE : Dans la rubrique bibliothèque, une sélection d’articles permettent de s’informer sur l’accès aux droits et diverses thématiques relatives à la situation (social, santé, témoignages…). Vous pouvez également y  consulter une liste de numéros pour prendre contact avec des relais d’aide associatifs adaptés en fonction des besoins (violences conjugales, personnes handicapées victimes de maltraitance, harcèlement scolaire…).