Lorsque les violences ont lieu à la maison, il est parfois difficile de quitter le domicile du jour au lendemain.

Les professionnels de l’aide aux victimes sauront évaluer avec vous la gravité du danger que vous encourez et vous aider avec d’autres acteurs de terrain à quitter le domicile en urgence si cela s’avère nécessaire. Un dépôt de plainte, ou a minima une main courante Une main courante est une déclaration consignée dans un registre de police ou de gendarmerie, et qui vise à dater certains événements. Elle n’entraîne pas l’ouverture d’une enquête (contrairement à la plainte), mais pourra éventuellement servir plus tard de début de preuve, avec d’autres éléments., seront indispensables si vous êtes marié ou pacsé pour préserver vos droits dans le cadre d’une éventuelle séparation (divorce, rupture du pacs).

Toutefois, si vous n’êtes pas prêt à quitter immédiatement le domicile pour des raisons matérielles ou psychologiques, vous pouvez vous organiser dans le cas où vous auriez besoin de le faire plus tard :

• Vous pouvez préparer un sac de départ, à mettre si possible, en lieu sûr (chez un proche de confiance, un avocat ou dans une association spécialisée) et contenant :
  • des affaires de première nécessité : argent, linge, …
  • certains documents ou copies : copie de vos papiers officiels (livret de famille, passeport, carte d’identité, carte de séjour, …), documents importants (votre carnet de santé, carte vitale, carte grise, bulletins de salaire, diplômes, avis d’imposition, titre de propriété, factures de biens de valeur, quittance de loyer, liste des biens personnels,…), éléments de preuve (certificats médicaux, témoignages, photos, récépissé de dépôt de plainte, déposition devant les autorités de police, numéro d’enregistrement de déclaration de main courante, décisions judiciaires, …).
  • Le jour de votre départ vous devrez veiller à bien emporter avec vous vos pièces d’identité, double des clés de votre domicile et de la voiture, carte bancaire et chéquier, carte vitale et de mutuelle.

• Si vous craignez de nouvelles violences, vous pouvez d’ores et déjà :
  • Noter et apprendre par cœur les numéros de téléphone importants (services d’urgence et de police, permanence téléphonique locale ou nationale pour femmes victimes de violences conjugales, …).
  • Identifier les lieux ou personnes qui peuvent vous accueillir et vous venir en aide en cas d’urgence.
  • Convenir d’un code de communication avec une personne proche pour lui faire passer un message d’alerte, non détectable par l’auteur des faits si celui-ci est présent, afin qu’elle puisse ensuite prévenir elle-même les autorités de police.
  • Informer les enfants et vos proches sur la conduite à tenir si vous subissez de nouvelles violences.

Les professionnels des associations d’aide aux victimes peuvent vous accompagner dans ces préparatifs. Des services en ligne peuvent vous aider à préparer votre départ. Vous pourrez notamment créer un espace personnel pour sauvegarder vos documents importants : MÉMO DE VIE (voir vidéo de présentation dans « Ressources utiles »).

Il existe sur le territoire un certain nombre de dispositifs assurant les demandes de mise à l’abri en urgence des victimes de violences. Que vous soyez victime de violences ou confronté à un danger grave et immédiat, vous avez le droit de quitter votre domicile, avec vos enfants, et de vous réfugier à l’endroit de votre choix. Ce départ peut être provisoire ou définitif.

Avant de partir, si cela est possible, nous vous conseillons de préparer votre départ (voir onglet ci-dessus) et de retenir les numéros importants à contacter dont le :

17 : numéro d’appel gratuit des services de police et de gendarmerie

114 : numéro gratuit pour alerter par SMS les services d’urgences

115 : numéro d’appel gratuit des services d’hébergement d’urgence et accueil de jour

116 006 : numéro d’appel gratuit d’aide aux victimes de la Fédération France Victimes

3919 : numéro d’appel gratuit de Solidarité Femmes

ou toute autre personne ou structure pouvant vous venir en aide.

Si vous ne pouvez être accueilli par un proche et que les permanences téléphoniques ou associatives ne sont pas accessibles, vous pouvez :

– vous rendre au commissariat le plus proche ou contacter le 17 pour que des agents vous portent secours

– contacter le 115 pour demander une mise à l’abri

Ces services sont ouverts 24h/24 et 7jours/7.

Des places d’hébergements d’urgence sont réservées aux personnes victimes de violences conjugales ou sexuelles qui pourront y trouver un refuge pour elles et leurs enfants.

En fonction de votre situation et des ressources disponibles dans votre région, divers dispositifs d’hébergement d’urgence pourront être envisagés pour vous protéger.

Par la suite, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement social et juridique afin d’être informé de vos droits y compris en matière de (re)logement, être aidé dans la réalisation de vos démarches et soutenu dans vos projets à venir.

L’ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales de prendre en urgence des mesures de protection pour la victime de violences conjugales et ses enfants.

Vous pouvez faire cette démarche même si vous ne vivez pas en cohabitation avec l’auteur des violences.

Il n’est pas nécessaire d’avoir déposé plainte avant d’engager la démarche ; il faut en revanche que vous prouviez l’urgence de la situation en établissant la vraisemblance des violences alléguées et du danger auquel vous et vos enfants êtes exposés (ex : certificat médical, mains courantes, témoignages, mails ou messages envoyés par le conjoint etc.).

Le juge aux affaires familiales saisi étudiera les éléments et, après vous avoir entendu ainsi que votre conjoint, pourra prononcer diverses mesures à son encontre s’il considère comme vraisemblables les violences que vous avez dénoncées et estime que vous ou vos enfants êtes exposés à un danger.

Ces mesures peuvent être :

• Interdiction d’entrer en contact avec vous
• Mise en place d’un bracelet anti-rapprochement
• Interdiction de détenir une arme
• Obligation de quitter le logement qui vous est attribué
• Fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale, et, le cas échéant, de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants
• Admission provisoire à l’aide juridictionnelle En fonction de vos ressources, l’État peut vous accorder une somme d'argent pour payer tout ou partie de vos frais de justice (avocat, huissier, etc.). que vous pouvez solliciter en vue d’une prise en charge des frais de procédure.

Durant toute la procédure, et par dérogation aux règles de droit commun, en cas de crainte pour votre sécurité, vous pouvez demander à ce que l’adresse de votre logement soit dissimulée dans le cadre de la procédure civile, y compris dans l’ordonnance de protection pour que l’auteur des violences n’en ait pas connaissance.

Pour demander une ordonnance de protection, vous devrez déposer une requête (formulaire CERFA qui se trouve à la rubrique « Ressources utiles »). Une association d’aide aux victimes ou un avocat pourront vous accompagner durant la procédure.

Les mesures prononcées ont une durée maximum de six mois renouvelables. Elles peuvent également être prolongées au-delà si le juge est saisi pendant leur durée d’application d’une requête en divorce, en séparation de corps, ou d’une demande relative à l’exercice de l’autorité parentale.

Ce dispositif peut vous être accordé, sous certaines conditions, par le Procureur de la République en cas de « grave danger » vous menaçant, avec un suivi assuré par une association d’aide aux victimes pendant le temps de l’attribution, pour vous aider à vous sécuriser durablement, vous accompagner dans vos démarches et gagner en autonomie (droits sociaux, logement, insertion professionnelle, garde d’enfants, etc.).

Il s’agit d’un téléphone portable permettant à la victime de joindre immédiatement en cas de grave danger, par la simple activation d’une touche dédiée, un service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24. Cette plate-forme téléphonique évalue la situation dès le déclenchement de l’alarme et si besoin demande l’intervention immédiate des forces de l’ordre aves lesquelles elle est reliée en permanence. Ce dispositif permet également à tout moment la géolocalisation du bénéficiaire.

Vidéo de présentation Téléphone Grave Danger

À la suite du constat des violences par les forces de l’ordre, ou de votre dépôt de plainte, la personne mise en cause pour les faits sera interrogée par les services enquêteurs.

Le juge est seul compétent pour décider, en fonction de la gravité des faits et du contexte, de placer l’auteur présumé en garde à vue, voire en détention provisoire, ou restreindre sa liberté par une mesure de contrôle judiciaire.

Il est donc extrêmement important d’exprimer vos craintes lors de votre audition devant les forces de l’ordre concernant de possibles réitérations des violences et du danger auquel vous êtes exposé afin que le juge puisse en tenir compte et adapter ses décisions à votre situation.

Si elle est décidée par le juge, la garde à vue de l’auteur présumé dure 24 heures renouvelable une fois : la personne est gardée dans les locaux de police ou de gendarmerie pour être interrogée afin de permettre la manifestation de la vérité. Ce délai de 24 ou 48h peut être mis à profit par la victime pour organiser sa sécurité s’il existe une raison de craindre de nouvelles violences.

À la suite de la garde à vue, la détention provisoire peut être ordonnée lorsque le juge estime que les faits sont particulièrement graves, qu’il existe des risques sérieux que les violences se reproduisent, des risques de pressions sur la victime, sa famille ou sur un témoin ou encore un risque de fuite de l’auteur.

En cas de remise en liberté à l’issue de la garde à vue ou d’une première période de détention provisoire, le juge pénal peut décider d’une mesure de contrôle judiciaire assortie de diverses obligations adaptées à la situation telles que l’interdiction d’entrer en contact avec la victime ou un témoin, ainsi que l’obligation de se présenter chaque jour au commissariat.

Pour en savoir plus :

• La garde à vue : lien 
• La détention provisoire : lien 
• Le contrôle judiciaire : lien 

• Dans le cadre d’une procédure pénale ou civile (ordonnance de protection), vous pouvez déclarer comme domicile l’adresse d’un tiers, sous réserve de l’accord exprès de celui-ci. Il peut ainsi s’agir de votre avocat, d’un proche, d’une association, etc.
• Cette domiciliation administrative apparaitra sur tous les actes de procédure, permettant ainsi de dissimuler votre véritable adresse.

Vous devrez vous assurer que le tiers désigné vous informe systématiquement de toute nouvelle pièce de procédure qu’il recevrait pour vous, sous peine de laisser passer une information importante ou un délai de procédure, ce qui pourrait vous être préjudiciable.

• Si vous êtes marié vous pouvez décider, compte tenu des violences subies, d’engager une procédure de divorce.

• Toutefois même en cas de PACS ou d’union libre, il peut être indispensable d’engager une procédure devant le juge aux affaires familiales si vous avez eu des enfants avec l’auteur, ou si vous possédez des biens en commun avec lui, afin de préserver vos droits.

• Certaines mesures temporaires peuvent être prises dans le cadre des ordonnances de protection (voir ci-dessus) par le juge aux affaires familiales : attribution du logement et, le cas échéant, modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants (pension alimentaire).

• Vous pourrez ensuite saisir à nouveau le juge aux affaires familiales, seul ou de préférence avec l’aide d’un avocat, pour qu’il fixe définitivement les modalités de la séparation (autorité parentale, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens acquis en commun, …).

Enfin, sachez qu’il existe si besoin un dispositif de soutien pour faire face aux impayés de pension alimentaire. Ce service est porté au sein d’une structure dédiée de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou Mutuelle Sociale Agricole (MSA) : l’Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires (ARIPA), pourra devenir, sous certaines conditions, l’intermédiaire entre les deux parents pour le versement de la pension alimentaire et récupérer les pensions impayées au bénéfice du parent dont la pension alimentaire n’est pas payée (dans la limite des 24 derniers mois).

Pour plus d’informations sur l’agence de recouvrement ARIPA :

• Site internet : pension-alimentaire.caf.fr
• Numéro de téléphone dédié : 0821 22 22 22 (0,06€/min + prix d’un appel)